Article 1 : Objet

Article 2 : Champ d’application

Article 3 : Commande

Article 4 : Informations sur les produits

Article 5 : Prix

Article 6 : Paiement

Article 7 : Livraison

Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

Article 9 : Garanties

Article 10 : Responsabilité

Article 11 : Force Majeure

Article 12 : Données nominatives

Article 13 : Protection intellectuelle

Article 14 : Intégralité des conditions

Article 15 : Durée et application

Article 16 : Territorialité et loi applicable

Préambule

Le présent site ATELIER ART DECHO

 a son siège social situé 1 Rue des Vosges – 68140 Munster (France), inscrit sous le numéro de SIRET

819543802.

Adresse e-mail : contact@atelierartdecho.com

Numéro de téléphone : 06 73 61 84 24

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les

commandes effectuées sur le site Internet www.atelierartdecho.boutique

 par des personnes physiques non commerçantes. 

En conséquence, toute commande validée par le client sur le présent site Internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de

Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de procéder à sa commande.

Le site ATELIER ART DECHO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les

présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, les Conditions

applicables à la commande passée par le Client sur le Site Internet

ATELIER ART DECHO sont celles acceptées par le Client au moment de la

passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales définissent l’ensemble des obligations

des parties. Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des

clauses prévues dans ces conditions générales de vente. ATELIER ART DECHO

s'engage de son côté à respecter son rôle de revendeur dans le cadre

desdites conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les

droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente

en ligne de produits qu’ ATELIER ART DECHO propose au Client, et ce, de la

commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de

services mis à disposition par ATELIER ART DECHO.

La réglementation qui s’applique à la vente proposée, est celle de la vente

à distance en vigueur en France à ce jour.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour

de la validation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les

modes de passation de commandes proposés par ATELIER ART DECHO, que la

commande ait été passée par Internet ou par téléphone.

Article 3 : Commande

Le client déclare avoir la capacité de conclure un contrat aux conditions

décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale, et ne pas être

protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

ATELIER ART DECHO se réserve le droit de refuser la commande d'un Client avec

lequel un litige, notamment un litige de paiement viendrait à apparaître

en cours de traitement d'une commande.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être consultées directement sur le site

www.ATELIERARTDECHO.boutique . Le client reconnaît avoir pris connaissance,

préalablement à la passation de la commande, des conditions

particulières de vente mentionnées sur le site (caractéristiques du

produit, prix, composant, dimensions, quantité, couleur, particularité du

produit,...) et déclare les accepter sans réserve.

Le fait de passer la commande et de la confirmer dans les conditions ci-après,

implique pour le client son acceptation pleine et entière des

conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

La commande ne deviendra définitive qu'au moment de la validation par

le Client de l'écran récapitulatif de la commande. Le "double clic

d'acceptation" du Client a valeur de commande irrévocable, qui ne peut

être remise en cause, sauf dans les cas limitativement prévus aux

présentes conditions générales de vente. 

Cette signature électronique équivaut à une signature manuscrite entre les parties. Par cet acte, le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes

Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et

acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande auprès de ATELIER ART DECHO

par Internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au samedi de

9h00 à 19h00.

Après avoir suivi le processus de commande prévu sur le présent site et

avoir choisi le mode de règlement, le client doit procéder au paiement de

sa commande sur l’interface sécurisée, ce qui matérialisera de façon

ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à ATELIER ART DECHO.

Toute commande constitue acceptation des prix et description des

produits disponibles à la vente.

Dans tous les cas, le fait, pour le client, de fournir en ligne le numéro de

carte bancaire et de valider ses achats constitue la preuve de la

commande et l’exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés

dans la commande.

Confirmation de commande

Le client est informé de la confirmation de sa commande par un message

électronique, envoyé automatiquement, à condition que l'adresse

électronique notée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas

d'erreur.

Le Client doit vérifier et s’assurer de l'exhaustivité et de la conformité des

renseignements qu'il fournit à ATELIER ART DECHO. En effet, si des erreurs de

saisie venaient à entraîner des retards ou des erreurs de livraison,

ATELIER ART DECHO ne saurait être tenu pour responsable. Dans ce cas, tous les

frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le client a la possibilité, à tout moment de consulter sur le site l’état de

sa commande. Ce suivi permet aussi de connaître l’état d’expédition et de

livraison de ses colis.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, gardés dans les systèmes informatiques

d’ ATELIER ART DECHO dans des conditions correctes de sécurité, constitueront

les preuves des relations, des commandes et des paiements qui se sont

produits entre les parties. 

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être présenté juridiquement pour servir de preuve.

Article 4 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Le site Internet WWW.ATELIERARTDECHO.BOUTIQUE  présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés de façon à permettre au client de

connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques des produits

qu’il souhaite acheter.

ATELIER ART DECHO s’efforce de rendre la représentation photographique des

produits en vente sur le présent site la plus fidèle possible.

Si, toutefois, une différence de perception des formes et des couleurs

entre les photographies ou graphismes présentés et les produits était

constatée, la responsabilité d’ ATELIER ART DECHO ne pourrait être engagée.

Disponibilité des produits

ATELIER ART DECHO s’engage à donner suite aux commandes reçues dans la limite

de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez

ses fournisseurs.

Le client est informé de la disponibilité de tous les produits présentés sur

le site. Seuls les produits en stock peuvent faire l’objet d’une commande.

Toutefois, si certains produits s'avéraient indisponibles après la

commande, le client en serait avisé dans les meilleurs délais.

Une mise à jour des disponibilités est effectuée régulièrement, mais

celles-ci peuvent varier en cours de journée selon le niveau des ventes.

ATELIER ART DECHO ne peut être tenu pour responsable si le stock est différent

de celui qui est noté.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du

fournisseur, le client en sera informé dans les meilleurs délais par

courrier électronique. Il aura alors la possibilité soit d'annuler sa

commande et de demander le remboursement des sommes versées dans

les 30 jours au plus tard de leur encaissement, soit d’échanger le produit

contre un autre produit.

Dans ce cas précis d’annulation de commande, aucune pénalité ne sera

appliquée et aucune indemnité d'annulation (mise à part le

remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée.

La responsabilité d’ ATELIER ART DECHO ne saurait être engagée en cas

d'inexécution du contrat dûe à une rupture de stock ou d’indisponibilité

du produit, de force majeure et plus largement pour toutes raisons

indépendantes de sa volonté.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont

valables qu’à la date de passation de la commande.

Les tarifs des fournisseurs d’ ATELIER ART DECHO étant en constante évolution, les

prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais

d'emballage supplémentaires demandés par le client, des offres

promotionnelles et réductions personnelles notés avant la validation

finale de la commande.

Aucune modification des prix ne pourra être effectuée dès que la

commande sera passée par le client.

Article 6 : le paiement

Moyens de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix de l’ensemble des

modes de paiement proposés sur le site lors de la validation de sa

commande. Le débit des achats sur le compte du client s’effectue au

moment du traitement de la commande.

Cartes de crédit et de débit 

Apple Pay et Google Pay

En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez transféré sur le

serveur de STRIPE, qui garantit la confidentialité complète de la

transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.

Il suffit de cliquer sur le logo de STRIPE comme ci dessus après

avoir confirmé le récapitulatif de votre commande. Vous êtes alors

redirigé sur le serveur sécurisé de notre partenaire financier pour

communiquer les coordonnées de votre carte bancaire.

Paiement via Paypal

En choisissant ce mode de règlement, vous serez redirigé vers le service

de paiement en ligne de Paypal. Vous pourrez alors effectuer votre

paiement directement à partir de votre compte Paypal personnel ou bien

avec une carte de crédit acceptée par Paypal de type Aurore, Cofinoga ou

4 étoiles.

Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé et vous pouvez à

présent utiliser ce mode de règlement sans créer de compte.

Virement bancaire

Afin d'éviter les risques de fraudes nos coordonnées bancaires ne sont pas

affichées sur le web.

Contactez-nous via cet email pré-rempli pour les recevoir :

contact@atelierartdecho.com

Un Relevé d'Identité Bancaire vous sera transmis dans la journée.

Chèque bancaire

Vous avez également la possibilité de régler par chèque à l'ordre de :

Atelier Art Decho – Munster

À noter que votre commande ne sera expédiée qu'à compter de la

réception de votre règlement à l'adresse suivante :

ATELIER ART DECHO

41 GRAND RUE

68140 MUNSTER

Les délais de disponibilité et de livraison sont recalculés à partir de la

date d’enregistrement du chèque.

L’intégralité des achats doit être réglée lors de la commande. Dans aucun

cas, les sommes encaissées ne peuvent être considérées comme des

arrhes ou des acomptes.

ATELIER ART DECHO se réserve le droit de suspendre toute commande et toute

livraison provenant d’un client dont l’organisme bancaire aurait refusé

l’autorisation de paiement par carte bancaire. ATELIER ART DECHO

se réserve aussi le droit de ne pas honorer une commande qui concernerait un client

n’ayant pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de

paiement subsisterait.

Facture

L'original de la facture est à la disposition du client dans son compte en

ligne.

Un exemplaire électronique de chaque facture est conservé par ATELIER ART DECHO

Transfert de propriété

ATELIER ART DECHO reste propriétaire des produits vendus jusqu'à parfait

encaissement de toutes les sommes dues par le client.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de

perte et de détérioration qui seront à la charge du client à compter de la

date à laquelle les produits vendus auront quitté les locaux

d ATELIER ART DECHO.

Article 7 : livraison

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la

prise de commande. Le Client doit vérifier et s’assurer de l'exhaustivité et

de la conformité des renseignements qu'il fournit à ATELIER ART DECHO. En effet,

si des erreurs de saisie venaient à entraîner des retards ou des erreurs de

livraison, ATELIER ART DECHO ne saurait être tenu pour responsable. Dans ce cas,

tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la

charge du Client.

ATELIER ART DECHO ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison

dus à des erreurs ou à des perturbations émanant des transporteurs (par

exemple, en cas de grève totale ou partielle notamment des services

postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne sur le site ATELIER ART DECHO sont traitées

chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf les jours fériés. L’expédition des

articles se fait le jour même de la commande mais le délai peut être

allongé de 1 ou 2 jours selon la nature des produits.

Le délai de livraison, si tous les produits sont disponibles, est égal au délai

de préparation auquel s’ajoute le délai de transport, soit entre 2 et 3

jours. Dans le cas où certains produits sont indisponibles, à ces délais,

vient se rajouter le délai de livraison des fournisseurs d’ ATELIER ART DECHO.

ATELIER ART DECHO expédie la commande lorsque celle-ci est complète, c'est-à-dire

lorsque tous les produits commandés sont disponibles.

Les délais de transport sont indiqués à titre indicatif selon les prévisions

du transporteur, ils ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué dans le cas où

les délais de livraison seraient plus longs que ceux annoncés.

La livraison des colis s’effectue du lundi au samedi exceptés les jours

fériés, entre 9 h et 12 h, en main propre, et contre signature. Le client est

informé de l’expédition de sa commande par mail à condition que son

adresse électronique ne comporte pas d’erreurs.

Dans le cas où le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai

sera alors fixé au Client. 

Moyens de livraison

Les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande supérieure à

80€ livrée en France métropolitaine et hors produits dont le poids est

supérieur à 30kg.

Pour répondre à vos besoins, différents forfaits vous sont proposés.

Sachez que nous prenons à notre charge une partie des frais de port,

l'emballage et le temps de préparation et ce, quelque soit le poids et le

volume de votre commande.

Mon domicile

La livraison à domicile sans rien changer à vos habitudes.

Votre colis vous est remis en mains propres.

Si vous êtes absent il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste

auquel vous êtes rattaché.

Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables à partir de la date d’arrivée de

votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer.

Dans tous les cas, vous êtes informé par courriel 24h avant la livraison de

votre colis.

Mon commerçant

Faîtes-vous livrer chez un commerçant à proximité de votre adresse !

Avec So Colissimo, vous pouvez choisir l’un des 3 700 commerçants du

réseau PICKUP, Groupe La Poste, à proximité de votre domicile, de votre

lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire

livrer.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par

courriel.

Vous disposez de 10 jours ouvrables pour venir le retirer.

Mon bureau de poste

Faîtes-vous livrer directement dans l’un des 10 000 points de retrait La

Poste de votre choix !

Désormais avec So Colissimo, vous pouvez choisir le point de retrait La

Poste (bureau de poste, agence de livraison...) dans lequel vous souhaitez

vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par

courriel, avec un bon de retrait vous perme􀀃ant de venir le retirer en

point de retrait La Poste dans les 10 jours ouvrables.

Ma consigne cityssimo

Faîtes-vous livrer dans l'une des 31 consignes automatiques Cityssimo!

Les consignes automatiques Cityssimo sont des sites de retrait

automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes

automatiques Cityssimo soumises aux horaires des galeries marchandes).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et par

SMS.

Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous perme􀀃ant de retirer

votre colis dans les 10 jours ouvrables.

Mon rendez-vous

Service proposé exclusivement sur Paris intra-muros.

Faîtes-vous livrer sur rendez-vous à l’adresse de votre choix !

En choisissant la livraison sur rendez-vous avec remise en mains propres,

vous optez pour la tranquillité.

Dès que votre colis sera prêt à être livré, vous serez averti par courriel et

SMS.

Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire

qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de

18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.

Vous aurez également la possibilité de choisir un autre jour pour vous

faire livrer et ce, dans un délai de 10 jours ouvrables.

Livraison produits fragiles tels que les sculptures, meubles et colis supérieur à 30 kilos

Les commandes dont le poids total excède 30 kg tels que les meubles

sont livrées par un transporteur privé.

La livraison s’effectue sur rendez-vous, selon vos disponibilités.

A􀀃ention ! La livraison se fait en rez-de-chaussée uniquement - Le

transporteur n'est pas tenu de monter dans les étages pour effectuer la

livraison.

Il est conseillé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour

prévoir de l'aide le jour de la livraison.

Livraison internationale

Pour les livraisons internationales, veuillez vous adresser à

contact@atelierartdecho.com pour une demande de devis (réponse sous 24h).

Les frais de douane ou taxes locales à acquitter éventuellement pour la

Suisse et les autres destinations hors Union Européenne ne sont pas

inclus dans le prix de la commande et sont à la charge du destinataire.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de façon à respecter les normes de

transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale pendant la

livraison. Le Client est invité à respecter ces mêmes normes lors d'un

retour de produit. Tout produit en retour, qui serait endommagé à cause

d’un emballage défaillant pourra entraîner un remboursement partiel ou

un refus de remboursement, surtout dans le cas d'impossibilité de

revente en l'état.

Emballage cadeau

Un service payant d'emballage cadeau est proposé au client pour les

objets non volumineux uniquement. Les produits volumineux ou

encombrants ne peuvent pas bénéficier de ce service.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

Lors de la réception des colis, il est de la responsabilité du client de

procéder à l’inspection de ses colis en présence du livreur pour vérifier

l’absence de toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de

livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) et la

conformité du produit livré.

Le client annote le bon de livraison que lui présente le transporteur et

consigne les remarques et réserves qu’il juge utile. En même temps et le

jour même, le client notifie à ATELIER ART DECO les anomalies constatées.

En signant le bon de livraison sans réserve, le client reconnaît la

conformité de sa livraison et aucune réclamation concernant l’état des

colis ne pourra être acceptée à posteriori. Retards de livraison liés au

transporteur

Si le client constate un retard dans la livraison par rapport aux délais annoncés par la Poste, le client doit d’abord contacter son bureau de

distribution, le colis peut être en instance.

Si la Poste a égaré le colis, le Client doit déclarer la perte dans les 10 jours

suivant la réception de l'avis d'expédition d’ ATELIER ART DECO. Dans ce

contexte, ATELIER ART DECO se chargera de faire une réclamation auprès de la

Poste.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réexpédié immédiatement au

domicile du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client

aura la possibilité soit de demander le renvoi du même produit (dans les

délais de disponibilité), aux frais d’ ATELIER ART DECO. Si les produits se trouvaient en rupture de stock.

Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance, et en application de la loi Hamon,

(LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client

dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour retourner à ses frais

les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter de la

date de réception du produit par le Client.

Procédure et modalités de retour

- Prévenir ATELIER ART DECO du retour

Tout retour doit être préalablement signalé, en contactant par téléphone

ou par mail via le formulaire de contact 

Le service client d’ ATELIER ART DECO, qui lui indiquera les

modalités à suivre.

- Conditionnement des produits renvoyés

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine complet

et intact, et en parfait état de revente, accompagnés d’éventuels

accessoires, notices, documentation. Les produits ne doivent pas avoir

été utilisés, ni avoir subis la moindre détérioration et doivent être dans un

parfait état de propreté. Tout produit qui serait abîmé, incomplet, ou dont

l'emballage d'origine serait détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Une copie de la facture d’achat doit être jointe à l’intérieur du colis.

L'original de la facture est téléchargeable à partir du compte en ligne du

client.

- Retour

Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :

ATELIER ART DECO 41 GRAND RUE 68140 MUNSTER (France).

Dans tous les cas, le retour reste à la charge et aux risques du client (vol,

détérioration, casse), c’est pourquoi, il est fortement conseillé au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo recommandé et de

conserver toute preuve de retour.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de

retour qui restent à la charge du Client.

- Remboursement ou échange

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix

soit :

- demander le remboursement des sommes versées hormis les frais de

port, ATELIER ART DECO procédera au remboursement au plus tard dans les

quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la

décision du consommateur de se rétracter

- demander l’échange du produit. En cas d’échange, les frais de

réexpédition seront à la charge du client.

Article 9 : Garanties

Le client bénéficie des dispositions légales concernant la garantie contre

le vice caché sauf en cas d’utilisation et de stockage inadaptés des

produits. Le Client est expressément averti qu’ ATELIER ART DECO n'est pas le

producteur des produits proposés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai

1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, si le défaut d’un produit venait à causer des dommages à

une personne ou à un bien, seule la responsabilité du producteur de

celui-ci pourrait être recherchée par le Client, sur la base des

renseignements figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur

et aux normes applicables en France. ATELIER ART DECO décline toute

responsabilité dans le cas où le produit livré ne respecterait pas la

législation du pays de livraison. La responsabilité d’ ATELIER ART DECO ne saurait

être engagée concernant les inconvénients et dommages liés à

l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, la

présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus

généralement tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, ATELIER ART DECO

dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites

transgresserait les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne peut être mise en

cause dans le cas où l’exécution du contrat est retardée, entravée ou

empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. On considère comme

cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, insurmontables malgré les efforts

consentis, indépendants de la volonté des parties.

Ainsi, les grèves totales ou partielles, l’arrêt des moyens de transports ou

d'approvisionnements, toutes restrictions gouvernementales ou légales,

les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les

tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt ou la perturbation des réseaux

de télécommunication externes aux Clients sont considérés par la

jurisprudence et les tribunaux français comme des cas fortuits ou cas de

force majeure.

La partie concernée par un cas de force majeure devra aviser l'autre dans

un délai de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle la partie en

aura pris connaissance.

A ce moment là, les deux parties examineront ensemble l’incidence de

l’événement et décideront de la suite à donner à l'exécution du contrat.

Article 12 : Données nominatives

En application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6

Janvier 1978, les visiteurs ou Clients du site ATELIER ART DECO disposent à tout

moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de

suppression des données les concernant.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre

d’opérations commerciales, ATELIER ART DECO propose aux Visiteurs ou Clients

de s’abonner aux lettres d'information, de recevoir les offres

promotionnelles. 

Le Visiteur ou Client a le droit à tout moment de

modifier son abonnement en suivant les indications prévues sur le site.

ATELIER ART DECO s'engage à donner suite dans les meilleurs délais aux

demandes d’abonnement ou de désabonnement qui lui seront transmises.

ATELIER ART DECO pourra également proposer à ses Visiteurs ou Clients de

recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires mais uniquement

dans le cas où ils ont au préalable accepté la divulgation de leurs

données personnelles, leurs choix pouvant être modifiés à tout moment.

ATELIER ART DECO informe ses Clients que le traitement de ces informations

nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

sous le numéro 1443336.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ATELIER ART DECO (textes, commentaires, illustrations,

photos, vidéo … y compris les technologies sous-jacentes utilisées), sont

sa propriété exclusive. En application des dispositions du Code de la

propriété intellectuelle, l’utilisation de ce service est réservée à un usage

privé. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon pouvant engager

la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est interdit de reproduire le catalogue d’ ATELIER ART DECO.

Tout utilisateur qui possède un site Internet et qui souhaite placer sur son

site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site

www.atelierartdecho.boutique doit en demander l'autorisation à ATELIER ART DECO sans

que cela puisse constituer un accord implicite d’affiliation, cet accord ne

sera en aucun cas donné à titre définitif. Ce lien pourra être supprimé sur

simple demande ATELIER ART DECO.

Article 14 : Intégralité des Conditions

Si, une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de

Vente, devenaient, du fait d’un changement de législation, de

réglementation ou d’une décision de justice, nulles et non avenues, les

autres stipulations conserveraient toute leur validité.

Si une condition n'était pas clairement mentionnée, elle serait considérée

comme régie par les usages en vigueur dans le domaine de la vente à

distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Seules les présentes conditions régissent les relations entre ATELIER ART DECO

et le Client à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site.

Article 15 : Durée et application

Les présentes Conditions sont applicables pendant toute la durée de mise

en ligne des produits proposés par ATELIER ART DECO. Elles peuvent être

modifiées à tout moment par ATELIER ART DECO. Les Conditions qui

s’appliquent sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la

commande.

Article 16 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits ATELIER ART DECO sont soumises à la loi française. En

cas de litige entre ATELIER ART DECO et le client et faute d’accord à l’amiable,

les tribunaux de Colmar restent les seuls compétents.